Données Personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par les services de la Ville de Nice afin de gérer la distribution et le suivi de la dotation de masques par foyer pour l’ensemble de la population résidant à Nice. Ce traitement s’inscrit dans le cadre des actions engagées par la Ville de Nice pour faire face à la crise sanitaire liée au COVID 19.

La collecte de vos données -nécessaire au traitement de votre demande- repose sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de la Ville de Nice à l’adresse électronique suivante : dpd@nicecotedazur.org .

Les données enregistrées sont réservées à l’usage des services de proximité de la Ville de Nice aux seules fins définies ci-avant et sont conservées dans ce cadre jusqu’à la fin de la crise sanitaire liée au Covid19. Les données enregistrées ne peuvent être communiquées qu’aux personnels habilités des services de la Ville de Nice en charge de la distribution des masques et de son suivi, à cette seule fin, selon les mêmes conditions de conservation, et dans le respect des règles de protection des données.

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, vous devez adresser un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données de la Ville de Nice : dpd@nicecotedazur.org

Vous pouvez adresser une réclamation -en ligne ou par voie postale- auprès de la CNIL si vous estimez -après avoir contacté la Ville de Nice, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données